Avenant au bail, expertise, syndic & association

De bonnes nouvelles sur le front de l'association : j'ai enfin reçu le récepissé de dépôt des statuts de la Préfecture de Nanterre. La parution au Journal Officiel ne devrait donc plus tarder, et par conséquence l'ouverture du compte bancaire. Pour rappel, l'ouverture de compte est nécessaire pour l'envoi des formulaires d'adhésion et l'encaissement des cotisations.


Du côté des malfaçons signalées par un des copropriétaires, et dont vous avez pu voir les photos ici, je viens de recevoir le devis d'un expert en bâtiment pour effectuer un relevé complet des anomalies et malfaçons pour 60 logements (copropriétaires souhaitant adhérer à l'asso) ainsi que pour les parties communes (hall, blanchisserie, salle de restauration, piscine). Le devis se monte à 9000 €, ce qui peut sembler une somme importante, mais ne représente "que" 150 € par appartement. Cette somme est à mettre en balance avec le bénéfice d'une expertise indépendante permettant d'adresser au promoteur nos griefs avant la fin de la première année d'achèvement.
D'autre part, j'ai contacté un huissier pour connaître le coût d'un accompagnement de l'expert, il y en aurait pour 2500 € supplémentaires. Il m'a néanmoins indiqué que cette présence n'était pas obligatoire dans un premier temps.

Concernant l'avenant qu'Atrium a envoyé, relatif à la modification des baux (pour passer d'un bail meublé à un bail nu). Après avoir consulté le SIE de Prades, celui-ci me confirme (mais par oral) que cela n'a pas d'incidence sur les avantages fiscaux (que ce soit avec le régime d'imposition des BIC ou des revenus fonciers). Par contre, cela est effectivement nécessaire pour être conforme au dispositif Demessine. Il faut donc signer ces avenants et les renvoyer à Atrium.

C.G.S s'est également manifesté récemment de 2 manières :

• En faisant une relance d'impayés pour les charges de copropriété non récupérables
• En faisant une proposition de gestion des aspects administratifs liés à votre investissement (TVA, déclarations fiscales, etc)

Sur le premier point, il n'est pas souhaitable que les copropriétaires se mettent en situation de défaut de paiement face à leur syndic, qui ne fait que gérer notre copropriété, et n'est pas responsable de la mauvaise gestion d'Atrium.

Sur le deuxième point, c'est à chacun de voir si vous souhaitez leur confier cette responsabilité. Cependant, l'association pourrait également être un moyen d'échanger et de s'entraider sur les démarches fiscales, puisque nous allons tous avoir peu ou prou les mêmes.

Soldes sur les loyers

Alerté dans la journée par plusieurs copropriétaires, j'ai également reçu hier le courrier d'Atrium Tourisme expliquant (en substance) que c'est la crise mon pov' monsieur, qu'ils ont fait du mieux possible, mais qu'il va falloir baisser les loyers de 70% (!) pour permettre à la société Atrium de survivre. Bien évidemment, le courrier laisse entendre qu'aucun autre repreneur ne pourra faire une meilleure offre, qu'Atrium est le seul à bien connaître la résidence et donc notre meilleure solution.

Bon. Je ne sais pas pour vous, mais moi ça me ferait un loyer perçu mensuel d'environ 110 €, soit 1320 € à l'année, où encore 25 € la semaine. Je sais pas à quel tarif Atrium propose actuellement les locations en T2 dans la résidence, mais j'imagine que c'est largement plus que ça !! Certes il y a des charges sociales, de l'entretien, de la blanchisserie, etc... mais avouez qu'à ce prix là un touriste pourrait même se demander dans quoi il va tomber.

Ajoutez à celà un délai de réponse attendu extrêmement court, ça sent la belle arnaque pour conserver la résidence tout en faisant supporter le prix de leur mauvaise gestion et de leur irresponsabilité sur les copropriétaires. Le courrier donne également une information particulièrement intéressante : regardez le nombre de résidences ouvertes en 2008 (11 de mémoire), comme s'il s'agissait pour eux de payer les loyers exigibles des résidences précédentes avec le loyer du premier trimestre des nouvelles résidences (au lieu d'utiliser ce loyer pour meubler les appartements).

Bref, en conclusion, hors de question pour moi d'accepter cette proposition, je préfère trouver un autre gestionnaire.

Avocat, huissier, tout ça...

Bonjour à tous,

Tout d’abord merci à tous les nouveaux venus d’avoir répondu au courrier, et d’avoir accepté de rejoindre l’association (nous sommes actuellement 30). Je viens d’avoir l’assistante de l’avocat qui représente déjà 2 autres associations de copropriétaires en conflit avec Atrium (résidences de Lourdes et Arreau). Celui-ci était malheureusement absent et me recontactera lundi.

Cependant, son assistante m’a indiqué les démarches que nous devions effectuer à titre individuel :

• Envoyer en recommandé avec accusé de réception une déclaration de créance à l’administrateur judiciaire Pierre-Jean CLEMENT, de qui vous avez reçu un courrier la semaine dernière. Cette déclaration de créance devra être accompagnée d’une copie du bail ainsi que d’une copie du titre de propriété. La créance à déclarer correspond à ce jour à 4 mois de loyers (janvier à avril), dont le montant total dépend du bail de chacun.
  


• Contacter l’huissier de justice avec lequel cet avocat travaille sur le dossier Atrium, pour faire délivrer à Atrium un commandement de payer les loyers. Ce commandement de payer devra être également accompagné d’une copie du bail. Me Sénégas était absent lors de mon coup de fil, je vais réessayer en fin d’après-midi. En attendant, inutile d’harceler le standard, je vous renverrai un mail pour préciser les coordonnées et les honoraires de l’huissier.

Une fois le commandement de payer délivré par l’huissier, nous pourrons transmettre à l’avocat (cette fois au nom de l’association, mandatée par les copropriétaires pour les représenter) un dossier complet composé :
- Des commandements de payer
- Des titres de propriété
- Des baux

La première piste est ensuite assigner Atrium en référé au TGI de Tarbes pour non-paiement des loyers et obtenir la résiliation du bail. Cette procédure est longue, va nécessiter plusieurs renvois qui s’étaleront sur plusieurs mois, d’autant que le mois de mai est court et que les congés d’été arrivent, alors autant la commencer dès que possible…
L’autre piste est de négocier avec Atrium pour qu’un autre gestionnaire reprenne rapidement la résidence, nous verrons cela avec l’avocat.

Concernant l’association, Caroline Brulin s’est proposée au poste de Secrétaire, bien qu’habitant à le Havre, et Henry Lamé est candidat au poste de Trésorier. J’assurerai pour ma part la fonction de président pour cette première année. Dès que les statuts sont signés entre nous, je les dépose en préfecture et je fais créer un compte en banque au nom de l’asso. Sitôt fait, je vous envoie le bulletin d’adhésion.

Quelqu’un m’a posé la question de savoir si l’association avait vocation à perdurer après ces débuts d’exploitation tumultueux, pour ma part je pense que oui, il y aura toujours des choses à gérer dans la résidence, et l’Assemblée Générale annuelle d’une copropriété n’est pas toujours le moment le plus efficace pour prendre des décisions (elle n’a d’ailleurs aucun lien avec le gestionnaire exploitant qui n’est que locataire des lieux).

Des nouvelles

J'ai reçu pour l'instant 29 réponses aux courriers, toutes positives. Voici un état des lieux :

• Contact a été pris avec Me Courtin, qui assure la défense des association de copropriétaires à Lourdes et Arreau, également en conflit avec Atrium. Je lui ai demandé quels seraient ses honoraires pour assurer le conseil et la représentation de l'association.
• Nous avons tous (?) reçu le courrier de M. Pierre-Jean CLEMENT, mandataire judiciaire, nous demandant de déclarer nos créances.
• Le poste de Trésorier est pourvu, il nous manque encore un secrétaire. A défaut de volontaire d'ici samedi, j'assurerai le double rôle de Président et Secrétaire.
• Contact a été pris avec le copropriétaire qui avait initié la même démarche de création d'une association, j'attends sa réponse pour savoir si nous le rejoignons ou si lui nous rejoint.
• Les statuts sont prêts. Le formulaire d'adhésion aussi.

Concurrence d'association ?

J'ai appris par Cap Projets qu'un autre copropriétaire est peut-être en train d'initier la même démarche de création d'une association. Cette personne est malheureusement injoignable pour une dizaine de jours.

En attendant, les envois de courriers sont en suspens ainsi que le dépôt des statuts. J'ai reçu cependant quelques réponses par email de copropriétaires intéressés pour nous rejoindre.

Si une autre association existe déjà pour la même résidence, nous nous y rallierons bien évidemment... affaire à suivre...

Envoi du courrier aux copropriétaires

Ca y est ! J'ai envoyé le courrier à Caroline, Thomas, Henry et Stéphane pour que nous fassions le mailing aux copropriétaires.

Merci pour votre coup de main !!

(cliquez sur l'image pour afficher le courrier).

Coordonnées de l'administrateur judiciaire

Voici les coordonnées de l'administrateur et du mandataire judiciaire :

Administrateur judiciaire : SAMSON ANDRE, 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
Mandataire judiciaire : CLEMENT PIERRE JEAN, 7 Rue Leon Dieude 66000 PERPIGNAN

Quelques infos sur la procédure de redressement judiciaire : http://www.ajmj.fr/navigationdroite/lesoutils/fiches/56.FR.php

Lorsque l'association sera constituée (d'ici la semaine prochaine j'espère), j'enverrai un courrier aux intervenants (mandataire, administrateur, Atrium, etc.) pour les informer de l'existence d'un collectif de copropriétaires.