mercredi 29 avril 2009

Avocat, huissier, tout ça...

Bonjour à tous,

Tout d’abord merci à tous les nouveaux venus d’avoir répondu au courrier, et d’avoir accepté de rejoindre l’association (nous sommes actuellement 30). Je viens d’avoir l’assistante de l’avocat qui représente déjà 2 autres associations de copropriétaires en conflit avec Atrium (résidences de Lourdes et Arreau). Celui-ci était malheureusement absent et me recontactera lundi.


Cependant, son assistante m’a indiqué les démarches que nous devions effectuer à titre individuel :



  • Envoyer en recommandé avec accusé de réception une déclaration de créance à l’administrateur judiciaire Pierre-Jean CLEMENT, de qui vous avez reçu un courrier la semaine dernière. Cette déclaration de créance devra être accompagnée d’une copie du bail ainsi que d’une copie du titre de propriété. La créance à déclarer correspond à ce jour à 4 mois de loyers (janvier à avril), dont le montant total dépend du bail de chacun.

  • Contacter l’huissier de justice avec lequel cet avocat travaille sur le dossier Atrium, pour faire délivrer à Atrium un commandement de payer les loyers. Ce commandement de payer devra être également accompagné d’une copie du bail. Me Sénégas était absent lors de mon coup de fil, je vais réessayer en fin d’après-midi. En attendant, inutile d’harceler le standard, je vous renverrai un mail pour préciser les coordonnées et les honoraires de l’huissier.

Une fois le commandement de payer délivré par l’huissier, nous pourrons transmettre à l’avocat (cette fois au nom de l’association, mandatée par les copropriétaires pour les représenter) un dossier complet composé :
- Des commandements de payer
- Des titres de propriété
- Des baux

La première piste est ensuite assigner Atrium en référé au TGI de Tarbes pour non-paiement des loyers et obtenir la résiliation du bail. Cette procédure est longue, va nécessiter plusieurs renvois qui s’étaleront sur plusieurs mois, d’autant que le mois de mai est court et que les congés d’été arrivent, alors autant la commencer dès que possible…
L’autre piste est de négocier avec Atrium pour qu’un autre gestionnaire reprenne rapidement la résidence, nous verrons cela avec l’avocat.

Concernant l’association, Caroline Brulin s’est proposée au poste de Secrétaire, bien qu’habitant à le Havre, et Henry Lamé est candidat au poste de Trésorier. J’assurerai pour ma part la fonction de président pour cette première année. Dès que les statuts sont signés entre nous, je les dépose en préfecture et je fais créer un compte en banque au nom de l’asso. Sitôt fait, je vous envoie le bulletin d’adhésion.

Quelqu’un m’a posé la question de savoir si l’association avait vocation à perdurer après ces débuts d’exploitation tumultueux, pour ma part je pense que oui, il y aura toujours des choses à gérer dans la résidence, et l’Assemblée Générale annuelle d’une copropriété n’est pas toujours le moment le plus efficace pour prendre des décisions (elle n’a d’ailleurs aucun lien avec le gestionnaire exploitant qui n’est que locataire des lieux).

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