Avenant au bail, expertise, syndic & association

De bonnes nouvelles sur le front de l'association : j'ai enfin reçu le récepissé de dépôt des statuts de la Préfecture de Nanterre. La parution au Journal Officiel ne devrait donc plus tarder, et par conséquence l'ouverture du compte bancaire. Pour rappel, l'ouverture de compte est nécessaire pour l'envoi des formulaires d'adhésion et l'encaissement des cotisations.


Du côté des malfaçons signalées par un des copropriétaires, et dont vous avez pu voir les photos ici, je viens de recevoir le devis d'un expert en bâtiment pour effectuer un relevé complet des anomalies et malfaçons pour 60 logements (copropriétaires souhaitant adhérer à l'asso) ainsi que pour les parties communes (hall, blanchisserie, salle de restauration, piscine). Le devis se monte à 9000 €, ce qui peut sembler une somme importante, mais ne représente "que" 150 € par appartement. Cette somme est à mettre en balance avec le bénéfice d'une expertise indépendante permettant d'adresser au promoteur nos griefs avant la fin de la première année d'achèvement.
D'autre part, j'ai contacté un huissier pour connaître le coût d'un accompagnement de l'expert, il y en aurait pour 2500 € supplémentaires. Il m'a néanmoins indiqué que cette présence n'était pas obligatoire dans un premier temps.

Concernant l'avenant qu'Atrium a envoyé, relatif à la modification des baux (pour passer d'un bail meublé à un bail nu). Après avoir consulté le SIE de Prades, celui-ci me confirme (mais par oral) que cela n'a pas d'incidence sur les avantages fiscaux (que ce soit avec le régime d'imposition des BIC ou des revenus fonciers). Par contre, cela est effectivement nécessaire pour être conforme au dispositif Demessine. Il faut donc signer ces avenants et les renvoyer à Atrium.

C.G.S s'est également manifesté récemment de 2 manières :

• En faisant une relance d'impayés pour les charges de copropriété non récupérables
• En faisant une proposition de gestion des aspects administratifs liés à votre investissement (TVA, déclarations fiscales, etc)

Sur le premier point, il n'est pas souhaitable que les copropriétaires se mettent en situation de défaut de paiement face à leur syndic, qui ne fait que gérer notre copropriété, et n'est pas responsable de la mauvaise gestion d'Atrium.

Sur le deuxième point, c'est à chacun de voir si vous souhaitez leur confier cette responsabilité. Cependant, l'association pourrait également être un moyen d'échanger et de s'entraider sur les démarches fiscales, puisque nous allons tous avoir peu ou prou les mêmes.